Metz  12 novembre 2024 - Communiqué de presse

Suspension partielle du PLUi : 
Clarifications face aux déclarations trompeuses
Face aux récentes déclarations des élus de la majorité métropolitaine, nous tenons à rétablir les faits et à dissiper toute confusion concernant la suspension partielle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est essentiel de rétablir la vérité pour éclairer les citoyens sur les réels enjeux de cette décision.

1. Une suspension fondée sur des doutes juridiques sérieux *
Contrairement aux affirmations de Messieurs Grosdidier et Hasser, le juge des référés ne s’est pas simplement donné du temps pour évaluer le PLUi. Il a suspendu ce document en raison de trois doutes sérieux quant à sa légalité au regard du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement.
Ces trois doutes sérieux portent sur des illégalités substantielles :
• sur le principe d’équilibre par surconsommation des surfaces agricoles, naturelles et forestières ;
• sur la nécessité de protéger les milieux naturels par une application rigoureuse de la séquence Eviter-Réduire-Compenser
• sur la surestimation des consommations réelles durant la décennie précédente, seule à même de justifier une maîtrise de l’étalement urbain.
Cette décision est loin d’être une « victoire » pour la métropole, surtout si l’on considère que plus de 3 millions d’euros d’argent public ont été dépensés pour élaborer un document considéré par une formation collégiale de 3 juges spécialisés en urbanisme comme comportant de doutes sérieux tels qu’il faille en suspendre l’exécution, reprenant des arguments présentés de longue date par le collectif pendant le processus d’élaboration du PLUI, et écarté sans justification aucune par la métropole.
Bien au contraire, le Tribunal Administratif a retenu une application en toute cohérence avec l’état d’effondrement de la biodiversité et de préservations des surfaces naturelles comme autant de puits de carbone qui permettront d’adapter le territoire au changement climatique, au regard des actualités d’inondations en France et en Europe, sur des surfaces tellement artificialisées qu’elles en perdent leur rôle de retenue et d’absorption.

2. Champ d’application restreint mais aux conséquences majeures
La suspension partielle prononcée par le juge concerne spécifiquement les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que les zones 1AU (A Urbaniser) et 2AU (A Urbaniser après révision du PLUi). En conséquence, les anciens PLU ne redeviennent applicables que pour ces seules parcelles en attendant le jugement sur le fond.

Les implications concrètes sont loin d'être anecdotiques (cf . Annexe) :

• 23 secteurs ne sont plus constructibles, parmi lesquels : le Technopole II (zone humide), la nouvelle zone logistique de Frescaty (prétrame milieux ouverts), la Roseraie à Marly (corridor de biodiversité et trame forestière), ou encore le lotissement Chiloux II à Woippy (trame forestière et milieux ouverts).

• 6 secteurs initialement prévus pour urbanisation à long terme se voient reclassés en zones naturelles, tels que le secteur en Jémé à Lessy (Trame thermophile, proche zone humide), Champly à Vany (milieux ouverts trame forestière), et la rue Bérouard à Magny (trame milieux ouverts).

3. Ce qui ne change pas : maintien des zones naturelles et agricoles
À l’inverse des allégations diffusées par certains élus de la métropole sur les réseaux sociaux, les parcelles classées en zones naturelles (N) ou agricoles (A) au PLUi conservent leur statut d’inconstructibilité. Leur classement actuel, tel que prévu par le PLUi, demeure inchangé, indépendamment des dispositions des anciens PLU.

4. Un pouvoir de sursis aux autorisations à ne pas négliger
Pour les rares zones redevenues constructibles, telles que la rue des Pins à Metz, la loi Climat et Résilience permet à la Métropole de surseoir à toute demande de permis de construire. En effet, cette loi vise à réduire l’artificialisation des sols.
Si la Métropole choisissait de ne pas exercer ce droit, cela démontrerait une contradiction flagrante avec son engagement affiché pour la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans ce cas, nous n’hésiterons pas à contester fermement toute autorisation délivrée.

5. Des risques juridiques pour les porteurs de projets
Enfin, accorder des autorisations de construire avant que le jugement définitif ne soit rendu exposerait les porteurs de projets à des risques juridiques considérables. Une telle décision de la part des services de l’urbanisme de la métropole serait irresponsable, et là encore nous nous y opposerions fermement.

Annexe
Liste des 23 secteurs qui ne sont plus constructibles/ aménageables
Augny - OAP Habitat - Malmaison
Augny - OAP Zone d'Activités - Frescaty
Chesny - OAP Equipement - Salle communale
Coin les Cuvry - OAP Habitat - Rue du cimetière
Cuvry - OAP Habitat - Derrière l'école
Jury - OAP Habitat - ZAC de la passerelle
Jussy - OAP Habitat - Bois de la Dame
Laquenexy - OAP Equipement - Projet équipement
Lorry - OAP Zone d'Activités + Habitations - Croix de lorry
Marieulles Vezon - OAP Habitat - Entrée sud
Marly - OAP Equipement public - Les Alizés
Marly - OAP Habitat - Les étangs / Les Alizée
Marly - OAP Habitat - Vannonchamps/roseraie
Mécleuves - OAP Habitat - Rue Blaise
Metz Magny - OAP Habitat - Martin Champ
Metz Technopôle - OAP Habitat - Technopole II
Metz Technopôle - OAP Zone d'Activités - Technopole II
Metz Vallières - OAP Equipement - Vallières équipement
Metz Vallières - OAP Habitat - Grande Charrière
Nouilly - OAP Habitat - secteur centre
Saint Privat la montagne - OAP Habitat - entrée ouest
Woippy - Zone de loisirs
Woippy - OAP Habitat - Lotissement Chiloux 2

Listes de 6 secteurs initialement prévus pour urbanisation à long terme reclassés en zones naturelles
Lessy - OAP Habitat - Jémé
Longeville-les-Metz - Parking - Parking Saint Symphorien
Metz Magny - OAP Habitat - Rue Berouard
Noisseville - OAP Habitat - Entrée de village
Vany - OAP Habitat - Champly
Verneville - OAP Habitat - Secteur telegraphe

Contact >>> foret.mercy57@gmail.com

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